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Un bail en colocation ou un bail civil avec une asso de colocataires

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Un bail en colocation ou un bail civil avec une asso de colocataires

Message  Admin le Sam 8 Fév - 12:00

Roland 43 nous envoie ce message :
"Bonjour Madame Baumelle.
Depuis mon inscription sur votre site il y a un an, j’ai eu un certain nombre de demandes de personnes seules, mais rien de bien concret.
Il semblerait cette fois-ci qu’avec Madame Miep Tunnissen et son compagnon de Brussel il serait possible de construire un cocon. Elle connait d’autres personnes qui seraient également intéressées de venir. Nous devons nous rencontrer dans la maison de Huisseau sur Cosson le mois prochain. La maison à côté de la mienne est mise en ce moment en vente, et Miep pourrait éventuellement être intéressée.
Vous m’aviez fait remarquer dans votre courriel du 16 juin 2013, qu’il serait peut-être plus judicieux de louer une partie de la maison à une association de colocataires.
C’est ce que nous envisageons actuellement de faire. Bien que chaque association de locataires soit toujours un cas spécial, j’ai recherché des modèles de contrat ou bail en collocation sur Internet. J’ai trouvé différents exemples, mais peut être avez-vous déjà un modèle « standardisé » afin d’harmoniser les cocons entre eux ?
Si oui, je vous prie de me le faire savoir. Ou peut-être, pouvez-vous me conseiller vers un livre, ou un modèle plus précis ?
Merci.
Sincères salutations.
Roland
(Roland43)"
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Re: Un bail en colocation ou un bail civil avec une asso de colocataires

Message  Admin le Sam 8 Fév - 12:09

Tant que la législation n'a pas changé ( Cécile Duflot et ses services sont au courant du problème) et que une coloc est considérée comme une famille, tant par les agences que par le Trésor Public, il vaut mieux se protéger en créant une association de gestion de la coloc.
C'est elle, personne morale, qui signe le bail civil avec le bailleur (6 ans renouvelables) , qui paye le loyer et les charges. Elle peut faire un bail individuel à chaque colocataire, qui est opposable à la CAF (APL) et au Trésor Public (TH et redevance télé). Chaque bail individuel précise la situation à suivre en cas de départ de la coloc.
Christiane B
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