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Colocataires et administrateurs ?

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Colocataires et administrateurs ?

Message  lc le Dim 26 Mai - 10:19

Bonjour,
Nous sommes une groupe de 5 personnes sur le point de louer ensemble une maison.
Le propriétaire souhaite que nous créons une association avec un seul compte bancaire pour simplifier le paiement des loyers et avoir un seul interlocutaire.
Nous mêmes, nous y voyons notre avantage pour les règlement des autres fournisseurs.

Nous avons donc envisagé la création d'une association de type 1901 pour la gestion, entre autres, de la caisse commune de notre colocation, et nous avons supposé que nous les colocataires seraient les administrateurs de cette association.
Mais nous avons aussi compris que les administrateurs doivent être désintéressés.
Quelles sont les effets de ce "désintéressement" ?
Est-ce que les colocataires peuvent être administrateurs désintéresses ?

Merci d’avance pour tout réponse, piste, lien.
LC

lc

Messages : 1
Date d'inscription : 26/05/2013

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Re: Colocataires et administrateurs ?

Message  JJACQUES le Lun 27 Mai - 16:34

le caractère desinteressé de la gestion concerne l'aspect fiscal de l'association.

si l'association encaisse des sommes pour ensuite reverser le loyer au propriétaire, la gestion ne peut être intéressée
puisqu'il n'y a rien à partager.

cependant, sauf changement très récent ( que j'ai pu comprendre dans un récent discours de Francois HOLLANDE )
il y a toujours la procédure du rescrit fiscal qui permet d'y voir plus clair ( surtout s'il est prévu une cagnotte destinée à prevenir
le coup dur d'un colocataire qui s'en va )

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

il faut aussi examiner les conséquences pour les APL, la demi part supplémentaire fiscale pour l'impôt sur le revenu; et le bail commercial ( donc bail spécial ) si c'est l'association qui signe. ne pas oublier également l'impact de l'absence d'une solidarité de fait qui existe quand le bail est collectif.

JJACQUES

Messages : 62
Date d'inscription : 16/01/2013

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