Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Décembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Partenaires

créer un forum

      


Cécile Duflot a offert un cadre juridique à la colocation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cécile Duflot a offert un cadre juridique à la colocation

Message  Admin le Mer 27 Aoû - 16:26

La colocation se développe et bénéficie désormais d’un statut juridique
Publié par : Anne Maurel 21 mars 2014
De plus en plus pratiquée, la colocation prend de l’ampleur. Pour pallier la hausse des loyers et la cherté des prix de l’immobilier, les français, qu’ils soient étudiants, divorcés ou seniors, sont en effet de plus en plus nombreux à se tourner vers l’habitat partagé. Afin d’apporter un cadre juridique à cette autre façon de se loger, la loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) prévoit désormais d’encadrer la colocation. Pour rappel, le texte a été présenté par la ministre Cécile Duflot devant l’assemblée le 19 février dernier. Lisez aussi : Vers un encadrement de l’habitat participatif. 
Dans ce texte, la colocation est spécifiée comme étant « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
Le contrat unique est souvent préféré par le propriétaire, ceci afin que les locataires restent solidaires. Des contrats types créés par décret seront mis à disposition par la loi Alur.
De plus, la clause de solidarité se verra à présent limitée. Cela implique qu’en cas de départ d’un locataire, celui-ci est dégagé de toute obligation de paiement à partir du moment où il aura été remplacé. Si aucun locataire ne prend sa place, son obligation de paiement s’éteindra dans un délai de 6 mois et plus à la fin du bail.
Vous envisagez de partager un logement avec plusieurs colocataires ? Cliquez ici pour lire nos conseils pour réussir sa colocation. 
avatar
Admin
Admin

Messages : 250
Date d'inscription : 11/07/2012
Localisation : LANDEDA 29

Voir le profil de l'utilisateur http://cocon3s.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cécile Duflot a offert un cadre juridique à la colocation

Message  JJACQUES le Mar 9 Sep - 17:23

enfin un cadre juridique pour la colocation, la clause de solidarité était le point principal de notre demande quand nous avons été consultés fin 2012 ou début 2013 par cécile DUFLOT.

je cherche le décret d'application pour le contrat de bail type.

JJACQUES

Messages : 62
Date d'inscription : 16/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

le bail à établir pour colocation à 2 personnes

Message  AM70 le Mar 21 Oct - 11:35

Malgré des recherches sur Internet,je ne trouve pas trace du projet Duflot pour un imprimé spécifique pour la colocation.
Or,JJacques a l'air de dire que cet imprimé va voir le jour.Quand?Où le trouver?
Un espoir d'avoir trouvé deux colocataires pour mon appartement à Luxeuil-les-Bains me fait obligation de me questionner.Depuis le temps que je suis à la recherche de ces perles rares,je ne dois pas me"louper".Rien n'est encore définitif mais j'ai bon espoir!!
Je salue tous les "cocooners" et particulièrement toi,Christiane et tes accolytes dont J.J.
Puis-je compter sur une réponse et sur des conseils?
Merci d'avance et courage!De temps en temps il y a des réussites,n'est-ce pas?Même si elles ne sont pas toutes exprimées,ce que je trouve anormal car la moindre des choses est de faire savoir que "Cocon3s" est dynamique et utile!
Avec toute mes salutations amicales
AM70(Anne-Marie)

AM70

Messages : 27
Date d'inscription : 19/01/2013
Age : 78
Localisation : LUXEUIL-LES-BAINS

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cécile Duflot a offert un cadre juridique à la colocation

Message  JJACQUES le Mer 22 Oct - 9:30

étant toujours aussi peu doué en informatique pour mettre des liens permettant d'avancer sur le dossier DUFLOT / ALUR , je passe par des mots clés à mettre sur Google


si on fait monteis avocat bail location, on voit que le contrat type n'est toujours pas dispo au 24/06/2014

si on fait service public bail location , on tombe sur une édition au 15 septembre, avec toujours pas de contrat type par contre
la liste des mentions obligatoires est reprise.

pour l'instant toute signature de bail respectant ces mentions semble valable. J'ai fait le tour des sites internet de l'adil....et cela manque cruellement de mise à jour.

JJACQUES

Messages : 62
Date d'inscription : 16/01/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

loi duflot:colocation

Message  AM70 le Mer 22 Oct - 9:54

Merci beaucoup ,J.Jacques!Je vais aller consulter ces deux sites,espérant trouver une réponse à ma question car je dois me débrouiller par moi-même,n'ayant pas possibilité de recourir à des professionnels sur place.
Amitiés
Anne-Marie

AM70

Messages : 27
Date d'inscription : 19/01/2013
Age : 78
Localisation : LUXEUIL-LES-BAINS

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cécile Duflot a offert un cadre juridique à la colocation

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum